Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SIDE MORNING

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.side-morning.com entre :

SIDE MORNING
Et toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du droit français.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

SIDE MORNING
Micro-entreprise

Responsable : Rouchon Lenny
Siège social : Toulouse, France
SIREN : 943 282 723
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 57943282723

Email : contact@side-morning.com
Site internet : www.side-morning.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont :

  • des Side Modules SIDE MORNING, habillages décoratifs destinés à personnaliser certaines machines à café compatibles

  • des machines à café personnalisées SIDE MORNING, composées d’une machine Nespresso® Pixie neuve d’origine équipée d’un Side Module SIDE MORNING

Les machines utilisées pour ces créations sont achetées neuves auprès de distributeurs officiels puis personnalisées uniquement au niveau de leur habillage extérieur, sans modification du fonctionnement interne.

SIDE MORNING est une marque indépendante et n’est pas affiliée, approuvée ou sponsorisée par Nespresso®.

Les marques mentionnées restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Les visuels et photographies sont fournis à titre indicatif.
De légères variations peuvent exister en raison des matériaux utilisés ou des paramètres d’affichage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.

SIDE MORNING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive.

Pour les commandes livrées dans l’Union européenne, la TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de livraison conformément à la réglementation européenne en matière de commerce électronique.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après :

  • validation du paiement

  • réception d’un email de confirmation

SIDE MORNING se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement agréés (Shopify Payments ou équivalent).

Le débit intervient lors de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

SIDE MORNING ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé

  • dans son état d’origine

  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure

  • aux machines personnalisées équipées d’un Side Module SIDE MORNING

  • aux produits présentant des traces d’utilisation

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie contre les vices cachés

En cas de défaut, le client doit contacter le service client avec photos justificatives.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de SIDE MORNING est limitée au montant de la commande concernée.

SIDE MORNING ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.